Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 14/01/2025

Bienvenue sur le site ECO BALANCE (ci-après le “Site”). Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les “CGU/CGV”) définissent les règles d’utilisation du Site et les conditions applicables à l’achat des services proposés. En naviguant sur le Site ou en achetant un service, vous acceptez pleinement ces CGU/CGV.

1. Informations légales

Le Site est édité par :

• Nom de l’entreprise : ECO BALANCE

• Statut juridique : Auto-entrepreneur

• SIRET : 90513102500025

• Adresse e-mail : contact@ecobalance.fr

Hébergeur du site :

• Nom de l’hébergeur : Squarespace, Inc.

• Adresse de l’hébergeur : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, USA

2. Objet

Le Site a pour objet de :

• Présenter les services proposés par ECO BALANCE.

• Permettre aux utilisateurs de contacter ECO BALANCE pour obtenir des informations ou souscrire aux prestations de conseil en RSE, bilan carbone et certifications.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès au Site peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance ou d’amélioration.

4. Utilisation du site

En naviguant sur le Site, vous vous engagez à :

• Utiliser les informations fournies uniquement à des fins personnelles ou professionnelles liées à l’activité de ECO BALANCE.

• Ne pas reproduire, distribuer ou exploiter le contenu du Site sans autorisation préalable.

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (tentatives de piratage, injections de code malveillant, etc.).

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion, partielle ou complète, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de ECO BALANCE.

6. Limitation de responsabilité

ECO BALANCE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site. Cependant :

• Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

• ECO BALANCE décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude.

• Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne garantissons pas le contenu ni la disponibilité de ces sites tiers.

7. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et utilisées conformément à notre [Politique de confidentialité].

Collecte de données :

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées pour répondre à vos demandes. ECO BALANCE s’engage à ne pas transmettre vos données à des tiers sans votre accord préalable.

Vos droits :

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données en nous contactant à contact@ecobalance.fr.

8. Modification des CGU

ECO BALANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera signalée via une mise à jour sur le Site.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de ECO BALANCE.

Contact

Pour toute question ou remarque concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

📩 E-mail : contact@ecobalance.fr